Mentions légales

 

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site comete-prod.com les informations relatives à son éditeur, son responsable de publication et son hébergeur.

 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

COMETE PROD
SARL au capital social de 51 000,00 €
Siège social : 17 rue Capitaine Julia, 81000 Albi, France
SIRET : 919 673 798 00014
SIREN : 919 673 798
RCS : 919 673 798 R.C.S. Albi
N° TVA intracommunautaire : FR63919673798
Code APE / NAF : 70.21Z — Conseil en relations publiques et communication

Téléphone : 06 07 37 57 40
Adresse e-mail : nadege@comete-prod.com

 

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est :

Nadège Mouysset

 

3. Hébergement du site

Le site comete-prod.com est hébergé par :

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site comete-prod.com, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, éléments visuels, structure du site et tout autre élément composant le site, est protégé par le droit d’auteur et les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de COMETE PROD.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

5. Responsabilité

COMETE PROD s’efforce de fournir sur le site comete-prod.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.

COMETE PROD ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’incompatibilité, de bogue, d’interruption, de dysfonctionnement ou de problème technique.

 

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. COMETE PROD ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de toute conséquence liée à leur consultation.

La mise en place de liens hypertextes vers le site comete-prod.com est soumise à autorisation préalable.

 

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site comete-prod.com, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, envoie une demande par e-mail ou interagit avec les fonctionnalités proposées sur le site.

Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, message transmis via le formulaire ou toute autre information communiquée volontairement par l’utilisateur.

Ces données sont collectées et traitées par COMETE PROD dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des échanges, gérer les relations commerciales éventuelles et améliorer la qualité des services proposés.

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à COMETE PROD et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur, sauf obligation légale ou réglementaire.

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD — et la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’opposition ;

  • droit d’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter COMETE PROD à l’adresse suivante :

nadege@comete-prod.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

 

8. Cookies

Le site comete-prod.com peut être amené à utiliser des cookies ou traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou proposer des contenus adaptés.

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, tandis que d’autres peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Les cookies pouvant être utilisés sur le site peuvent notamment avoir pour finalités :

  • le bon fonctionnement technique du site ;

  • la mesure d’audience et l’analyse de la fréquentation ;

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur ;

  • la mémorisation des préférences de navigation.

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L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies via le module prévu à cet effet sur le site, le cas échéant, ou en configurant les paramètres de son navigateur.

 

9. Sécurité

COMETE PROD met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé. L’utilisateur transmet donc ses informations en connaissance de cause.

 

10. Droit applicable

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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.